Le player pour lire l'animation n'est pas installé sur votre ordinateur

cliquez-ici pour télécharger le plugin

Les Démarches Administratives

Tableau des formalités

- Urbanisme


Formalités administratives



Objet de la demande Où s'adresser Pièce à fournir - Conditions Commentaires
Carte d'électeur Mairie du domicile Carte d'identité et justicicatif de domicile. Être français et majeur.
Carte nationale d'identité Mairie Livret de famille, 1 copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance, 1 justificatif de domicile, 2 photos récentes et ancienne carte d'identité.
La Carte nationale d'identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol de carte d'identité
Présence obligatoire du demandeur.
Validité : 10 ans
Passeport S'adresser aux Mairies "Stations" (Saint Nazaire, Montoir de Bratagne et Pontchâteau) Livret de famille, 1 copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance, 1 justificatif de domicile, 2 photos récentes, ancienne pièce d'identité et un timbre de 88 €  (89 €  si recueil de la photo en mairie).
Présence obligatoire du demandeur.
Validité : 10 ans
Passeport Mineur
S'adresser aux Mairies "Stations" (Saint Nazaire, Montoir de Bratagne et Pontchâteau)

Livret de famille, extrait de naissance, 2 justificatifs de domicile, 2 photos récentes, ancienne pièce d'identité, page consacrée à l'autorité parentale à remplir, plus :
- pour les personnes mineures de 15 et plus : 44 €  (45 € si recueil de la photo en mairie).
- pour les personnes mineures de moins de 15 ans : 19 €  (20 €  si recueil de la photo en mairie).

En cas de divorce : photocopie du jugement.

Présence obligatoire du demandeur.
A partir de 15 ans : passeport individuel.
Validité : 5 ans.
Autorisation de sortie de territoire Mairie Livret de famille, pièce d'identité de l'enfant.
En cas de divorce : photocopie du jugement.
Présence d'un des deux parents obligatoire.
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Livret de famille et certificat médical signé du medecin ou de la sage-femme. Dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Extrait de naissance Mairie du lieu de naissance Pièce d'identité ou livret de famille.
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Certificat médical de décès et livret de famille. Dans les 24 heures qui suivent le décès.
Acte de décès Mairie du lieu de décès Indiquer nom (nom de jeune fille), prénom et date du décès. Se munir de votre pièce d'identité.
Dossier de mariage Mairie du domicile Dossier à retirer 3 mois avant le mariage.
Extrait de l'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Pièce d'identité ou livret de famille. Par courrier, préciser la date du mariage.
Extrait de casier judiciaire Casier judiciaire
107, rue Landreau - Nantes
Livret de famille ou pièce d'identité et adresse actuelle complète. Sur demande de l'intéressé.
Validité : 3 mois.


Retour accueil  -  Formulaire contact  -  Plan du site  -  Version imprimable  -  Mentions légales - Copyright -