Urbanisme
Accessibilité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lorsque vous envisagez des travaux, ces derniers sont très souvent conditionnés à un accord de la Mairie

Selon le type de travaux, l’autorisation diffère:

Pour toutes demandes sur l’urbanisme, vous pouvez utiliser les formulaires du site du ministère.

officiel Cliquez ici pour accéder au site

La commune de Saint-Joachim est située en site inscrit de grande Brière Mottière.

Ainsi, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France doit être effectuée pour tout projet de modification ou de destruction. Cet avis est dit “simple”, c’est-à-dire qu’il doit être impérativement sollicité et reçu par l’autorité compétente mais il n’a pas de force contraignante, la collectivité n’est pas dans l’obligation de suivre cet avis.

Les règles d’urbanisme sont différentes selon la situation du bien, qu’il soit situé dans la gagnerie ou dans la levée, dans le bourg ou dans les îles de la Commune, qu’il soit bâti ou non.

Les plans qui suivent vous permettront de déterminer la zone dans laquelle se situe votre bien, et par conséquent la réglementation qui s’applique :

- Plan d’ensemble de la Commune
- Plans de Bais, Ménac, La Lande et Aignac
- Plans de Fédrun
- Plans de Mazin, Pendille et Brécun

Le zonage d’un PLU délimite des zones urbaine (U), des zones à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et des zones naturelles (N).
Les schémas qui suivent permettent de mieux appréhender la manière dont sont structurées les îles de Saint Joachim :

Iile de Fédrun 2schéma 2carte

 

À partir de ces plans, il convient de retrouver les règles d’urbanisme qui s’appliquent :

- Le règlement d’urbanisme
- Le guide des chaumières

Le Service Urbanisme de votre Mairie est ouvert au public le lundi après midi de 13h15 à 17 heures et les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h15 puis de 13h15 à 17h00. En dehors de ces horaires d’ouverture, il reste à votre disposition pour tout renseignement ou information complémentaire :

- soit par téléphone au 02.40.88.98.69 ou au 06.25.70.04.20

- soit par courriel sur glotain@saint-joachim.fr