Urbanisme
Accessibilité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lorsque vous envisagez la réalisation de travaux, celles-ci sont très souvent conditionnées à un accord de la Mairie

Selon le type de travaux, l’autorisation diffère:

Pour toutes demandes sur l’urbanisme, vous pouvez utiliser les formulaires du site du ministère.

officiel Cliquez ici pour accéder au site

La commune de Saint-Joachim est située en site inscrit de grande Brière Mottière. Par conséquent, les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire communal sont assez rigoureuses.

Ainsi, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France doit être effectuée pour tout projet de modification ou de destruction mais il ne s’agit que d’un avis simple, c’est-à-dire qu’il doit être impérativement sollicité et reçu par l’autorité compétente. Cet avis n’a pas de force contraignante.

Les règles d’urbanisme sont différentes selon la situation du bien, qu’il soit bâti ou non.

Les plans qui suivent vous permettront de déterminer la zone dans laquelle se situe votre bien, et par conséquent la réglementation qui s’applique :

- Plan d’ensemble de la Commune
- Plans de Bais, Ménac, La Lande et Aignac
- Plans de Fédrun
- Plans de Mazin, Pendille et Brécun

Le zonage d’un POS délimite des zones urbaine (U), des zones à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et des zones naturelles (N).
Les schémas qui suivent permettent de mieux appréhender la manière dont sont structurées les îles de Saint Joachim :

Iile de Fédrun 2schéma 2carte

 

À partir de ces plans, il convient de retrouver les règles d’urbanisme qui s’appliquent :

- Le règlement d’urbanisme
- Le guide des chaumières

Le Service Urbanisme de votre Mairie reste à votre disposition pour tout renseignement ou information complémentaire :

- soit par téléphone au 02.40.88.98.69 ou au 06.25.70.04.20

- soit par courriel sur glotain@saint-joachim.fr